Constat de service fait

Liste des missions

à l'appel de l'activité, vous visualisez les missions qui se déroulent dans votre établissement.

Pour chaque mission vous visualisez :

• le n° de la mission,
• la session d'examen sur laquelle porte la mission,
• la spécialité ou série,
• l'épreuve-option,
• le type de mission (Correction de copies, Interrogation orale, Jury de délibération, etc),
• la date de début de la mission,
• l'état qui peut prendre l'une des valeurs suivantes :
  • 'Mission non encore effectuée' : la mission est à venir, le constat de service fait n'est pas encore accessible en saisie,
  • 'Mission commencée': cette mention est spécifique aux missions associées à une rémunération de type 'épreuve pratique' ou 'épreuve sportive', la mission est commencée, mais non terminée, le constat de service fait n'est pas encore accessible en saisie mais les horaires effectués jour par jour par les intervenants peuvent être renseignés.
  • 'Mission effectuée' : la date de la mission est passée, le constat service fait est accessible en saisie,
  • 'Mission constatée' : le constat de service fait a été réalisé pour tous les intervenants convoqués à la mission.

à l'ouverture de l'écran, les missions sont triées par date.
Pour trier les missions selon le critère d'une colonne (N°, Session examen, Spécialité, Epreuve-option, Type de mission, Date de début) : cliquez sur le libellé de la colonne. Un nouveau clic change l'ordre de tri (croissant ou décroissant).

Pour affiner la liste des missions affichées :

• n'afficher que les missions débutant une année particulière : vous sélectionner les années dans le filtre Année (dans la barre d'outils de filtrage situé en partie haute de l'écran) et cliquez sur le bouton ,
• ne plus lister les missions à venir : cochez la case Masquer les missions non effectuées de la barre d'outils de filtrage et cliquez sur le bouton . Pour revenir à la liste d'origine vous décochez la case et cliquez sur le bouton ,
• ne plus lister les missions dont tous les intervenants convoqués ont leur constat réalisé (soit par le chef de centre soit par le service de gestion): cochez la case Masquer les missions déjà constatées de la barre d'outils de filtrage et cliquez sur le bouton . Pour revenir à la liste d'origine vous décochez la case et cliquez sur le bouton
• un filtre dynamique est disponible en partie haute de l'écran sur la droite, la zone est libellée 'Filtrer par mot-clé' et vous permet de rechercher un mot clef apparaissant dans l'une des colonnes affichées à l'écran (par exemple 'VAE' ou '2016', 'Français', '112443'...), une croix apparait dans cette zone de saisie pour vous permettre d'effacer ce mot clef et revenir à la liste complète des missions filtrées

Pour visualiser le ou les intervenant(s) convoqué(s) sur une mission et déclarer le constat service fait ou non fait: cliquez sur la ligne de la mission, les intervenants convoqués sont alors affichés dans un nouvel écran (cf. ci-après).

Mission sélectionnée

Un résumé des informations de la mission sélectionnée est rappelé en partie haute de l'écran.

Le(s) intervenant(s) convoqué(s) sur la mission

Dans la partie basse de l'écran, vous visualisez les informations concernant le ou les intervenant(s) convoqué(s) sur la mission sélectionnée en partie haute de l'écran.

Pour chaque intervenant, vous visualisez :

• ses nom et prénom,
• les coordonnées de son établissement principal,
• ses numéros de téléphone personnel,
• Si le type de la mission ouvre droit à rémunération des éléments variant selon la nature de la mission sont affichés :
  • dans le cas d'une rémunération portant sur une épreuve écrite :
    • le nombre de candidats inscrits à l'épreuve option
    • le nombre de copies à corriger.
  • dans le cas d'une rémunération portant sur une épreuve orale ou VAE :
    • le nombre de candidats inscrits à l'épreuve option
    • le nombre de candidats interrogés (ou dossiers examinés)
  • dans le cas d'une rémunération portant sur une épreuve pratique, sportive :
    • pour chaque demi-journée, les dates et heures effectuées (la saisie s'effectue en activant le bouton "..." de la colonne 'Dates épreuves pratiques')
  • dans le cas d'une rémunération d'une mission d'aide au déroulement des épreuves :
    • le nombre d'heures effectuées.
  • dans le cas d'une rémunération portant sur une mission de type INEC :
    • pour chaque demi-journée, les dates et heures effectuées (la saisie s'effectue en cliquant sur le bouton "Modifier l'état de frais" positionné à droite)
• l'indicateur 'Service fait' peut prendre diverses valeurs : 'Service fait', 'Service non fait' et dans ce cas le 'Motif service non fait" peut être renseigné à partir de la liste des motifs. A noter que le gestionnaire IMAGIN peut avoir saisi un CSNF et son motif avant la date de début de mission, par exemple s'il a été préalablement prévenu de l'absence de l'intervenant.
• La case à cocher 'Mode télétravail' permet de signaler que l'intervenant a pu effectuer sa mission sans avoir à se déplacer. Vous pouvez la cocher, ou la décocher, si besoin : si cochée, une fois la modification enregistrée, le frais de déplacement devient annulé.

Une ligne peut être grisée et ses éléments inaccessibles si le frais a été annulé par le gestionnaire.

Noter que :

• pour une mission associée à une rémunération de type 'épreuve pratique' ou 'épreuve sportive', si la mission est à l'état 'Mission commencée', une mention est affichée en fonction des dates d'affectation de l'intervenant :
  • mention 'Mission non encore effectuée' indique que la mission n'a pas débuté pour l'intervenant, les horaires ne sont pas saisissables,
  • mention 'Mission commencée' indique que la mission a débuté pour l'intervenant mais qu'elle n'est pas terminée, les horaires peuvent être renseignés mais pas le constat de service.
• la mention 'Modifié par le gestionnaire' est affichée lorsque le gestionnaire a validé le constat de service fait avant votre saisie. Vous pouvez constater le service fait ou non fait à votre tour.
• la mention 'Traité par le Gestionnaire' est affichée si le gestionnaire a validé l'état de frais de l'intervenant. Vous ne pouvez plus saisir ou modifier le constat de service fait (ou non fait) pour cet intervenant.

Pour trier les intervenants selon le critère d'une colonne (Nom, Prénom, Etablissement principal, ...) : cliquez sur le libellé de la colonne. Un nouveau clic change l'ordre de tri (croissant ou décroissant) .

Noter que :
S'agissant d'une mission d'oral du second groupe au bac général ou au bac technologique, si vous constatez le service fait, vous devez renseigner le nombre de candidats. Si vous êtes dans l'impossibilité de le renseigner, vous pouvez saisir « 0 ».

Pour valider votre constat, service fait ou non fait : cliquez sur le bouton Enregistrer situé en partie basse de l'écran.

Noter que :
Les informations saisies pour un intervenant convoqué restent modifiables tant que le gestionnaire n'a pas validé l'état de frais lié à la mission.

Pour obtenir la liste du constat de service fait (ou non fait) que vous avez enregistré pour les intervenants convoqués sur la mission sélectionnée dans la partie haute de l'écran : cliquez sur le bouton Télécharger la liste en partie basse de l'écran, un document au format pdf est obtenu, vous pouvez le télécharger pour visualiser à l'écran ou imprimer la liste des constats de service.