IMAG'IN v18.6.2 - Consultation tarif

Cette activité permet de visualiser les tarifs applicables pour le calcul des indemnités. Il s’agit de l’historique des tarifs par groupe d’examen financier / taux en terme d’indemnité.
Les évolutions des tarifs à appliquer seront livrées périodiquement en cohérence avec la réglementation.

Noter que :

Le tarif examen affiché est unique pour un groupe d'examen, il correspond au niveau d'examen en terme financier. Pour exemple : à partir du décret de 2010, le DNB est rattaché au taux 1 et le BCG ou BTN au taux 5.

La barre d'outils propose les différents boutons d'actions disponibles.

Pour visualiser les tarifs, vous cliquez sur le bouton Chercher les tarifs.

Noter que :
- Vous visualisez les tarifs applicables pour le calcul des indemnités au regard du décret de 2010,
- vous pouvez affiner la liste des tarifs en précisant soit la date d'application des tarifs, soit le groupe d'examen financier / taux, soit les deux informations, avant de lancer la recherche en cliquant sur le bouton Chercher les tarifs,
- la liste déroulante Code groupe/Taux propose les domaines suivants permettant l'affichage de tous les tarifs du domaine choisi :

Certificat professionnel : regroupant les taux D1, D2, D3
Concours : regroupant les taux A1, A2, B, C
Examens scolaires : regroupant les taux 1, 2, 3, 4, 5
Examens supérieurs : regroupant les taux 6, 7, 8, 9, 10
Examens certificat JEPS : regroupant les taux BAF, I, II, III, IV, V

Taux SMIC et Taux aide au déroulement des épreuves Personnels MEN

Vous visualisez les tarifs qui s'appliquent quelque soit le groupe/taux recherché :
- S : tarif du Smic,
- J : tarif horaire 'Journée' pour les personnels MEN,
- N : tarif horaire 'Nuit' pour les personnels MEN,
- W : tarif horaire 'Week-end' pour les personnels MEN.

Liste de tarifs

La liste des tarifs s'affiche conformément aux critères de sélection. Vous visualisez sur chaque ligne :
- le taux (décret 2010),
- la date d'application du tarif,
- les différents tarifs.

Noter que :
Un examen/concours géré dans IMAG'IN, pouvant donner lieu à rémunération est associé à des informations nécessaires à la liquidation des indemnités, notamment le taux (décret 2010). Vous pouvez visualiser ces informations via l'activité ' Examen' du menu 'Mission'.